Code de l'éducation · Article

Article R425-2 historique

Historique de l'article R425-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Rédaction du 2 septembre 2008 au 28 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 1
Rédaction depuis le 28 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-132 du 25 février 2019 - art. 1

Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)

Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)