Article R425-21

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2021.

Carte de l'article R425-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 2 septembre 2008 au 28 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 28 février 2019 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-132 du 25 février 2019 - art. 10
• Rédaction du 19 juin 2020 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-735 du 16 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 mars 2006 - art. ANNEXE III (Ab)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 4 (V)