Article R431-1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

Carte de l'article R431-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 14 juin 2015 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 15 (V)
• Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-46 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-58 (VD)
• Code de l'éducation - art. R481-8 (V)
• Code du sport. - art. R114-21 (VT)