RattachementSection 1 : Institutions et personnel.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
Section 1 : Institutions et personnel.
IdentifiantLEGIARTI000039355649
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R431-1 du Code de l'éducation (version du 9 novembre 2019)Légifrance →
1. Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.
Nota : Aux termes du II de l'article 10 du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019, les dispositions de l'article R. 431-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont applicables aux centres de formations d'apprentis et aux sections d'apprentissage créés avant le 1er janvier 2020.
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