Article R431-2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

Carte de l'article R431-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 14 juin 2015 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5