1. Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.
Code de l'éducation · Article
Article R431-2
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Institutions et personnel.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
- Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
- Section 1 : Institutions et personnel.
IdentifiantLEGIARTI000039355679
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.