Article R441-15

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 31 mai 2018.

Carte de l'article R441-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 31 mai 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 6