Article R442-27

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

Carte de l'article R442-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-686 du 4 juin 2020 - art. 1 (V)