Code de l'éducation · Article

Article R442-27

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
  4. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
  5. Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
  6. Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.
IdentifiantLEGIARTI000018379872
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R442-27 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018379872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.