Article R442-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R442-28 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau (en vigueur)
• Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-686 du 4 juin 2020 - art. 1 (V)