Article R442-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R442-41 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. 2 (V)