Article R451-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R451-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 31 août 2015 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 56
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)