Article R451-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R451-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 31 août 2015 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 57
• Rédaction du 22 février 2018 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2018-119 du 20 février 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 4