Article R461-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article R461-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 3 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R461-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R461-16 (V)