Article R461-13

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article R461-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 3 juillet 2010 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-738 du 1er juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2023 au 13 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-268 du 10 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-268 du 10 avril 2026 (V)