Article R461-14

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2009 au 3 juillet 2010.

Carte de l'article R461-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 9 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 9 juin 2009 au 3 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R461-12 (V)