Article R461-5

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

Carte de l'article R461-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-748 du 14 août 2013 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R461-7 (V)