Article R491-8-1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2018 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R491-8-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé)