Code de l'éducation · Article

Article R491-8-1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les collèges et les lycées.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  4. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
  5. Section 2 : Les collèges et les lycées.
IdentifiantLEGIARTI000036626288
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R491-8-1 du Code de l'éducation (version du 22 février 2018)Légifrance →

1. L'article R. 451-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036626288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.