Article R494-14

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R494-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 12 (VD)