Article R511-13

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article R511-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-522 du 22 mai 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 19 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. (VT)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 - art. 1
• Arrêté du 10 août 2026 (V)
• Arrêté du 10 août 2026 - art. (VD)
• Arrêté du 10 août 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 10 août 2026 - art. 2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D422-19 (M)
• Code de l'éducation - art. D511-30 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-93 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-13-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-15 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-16 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R511-27 (V)
• Code de l'éducation - art. R561-1 (V)