Article R511-13-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R511-13-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R511-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R561-1 (V)