Article R511-14

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

Carte de l'article R511-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 7
• Rédaction depuis le 18 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-782 du 16 août 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D422-7 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-85 (V)