Article R511-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R511-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. D454-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-58 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-107 (V)
• Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R564-1 (V)