Article R511-16

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R511-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R421-85 (VD)