Article R511-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R511-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-735 du 16 juin 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. R421-107 (V)
• Code de l'éducation - art. R425-16 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-18 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-19 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-29 (V)