Article R511-20

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article R511-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D422-61 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-107 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-20-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R561-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R562-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R564-4 (Ab)