Article R511-22

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2016.

Carte de l'article R511-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 19 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D422-40 (V)