Article R511-29

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article R511-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D422-40 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-107 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-48 (V)