Article R511-9

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article R511-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R511-10 (V)