Article R531-18

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016.

Carte de l'article R531-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2 (VT)
• Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R564-1 (V)