Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 2 : Critères d’attribution
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 2 : Critères d’attribution
IdentifiantLEGIARTI000020743167
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R531-18 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées sans condition de nationalité de l'élève dès lors que la famille réside en France.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°59-38 du 2 janvier 1959 et 1 du décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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