Article R531-35

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article R531-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V)