Code de l'éducation · Article

Article R631-1-7

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019.

Carte de l'article R631-1-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-934 du 13 juillet 2021 - art. 2
  • Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
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