RattachementSous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000039313369
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R631-1-7 du Code de l'éducation (version du 6 novembre 2019)Légifrance →
1. Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
Nota : Aux termes du I de l'article 6 du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.