Article R632-28

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.

Carte de l'article R632-28 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R632-27 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD)