Article R632-56

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

Carte de l'article R632-56 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 19 juillet 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2016 - art. 1
• Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-57 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-72 (VD)
• Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)