RattachementSous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
IdentifiantLEGIARTI000033495205
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-56 du Code de l'éducation (version du 28 novembre 2016)Légifrance →
1. Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement dans chacune des spécialités répondant aux besoins des armées.
2. Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients respectifs des épreuves de ces concours.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°90-97 du 25 janvier 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Aller plus loin
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