Article R632-58

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R632-58 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 9 septembre 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R632-59 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-60 (V)