Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
IdentifiantLEGIARTI000044028609
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-58 du Code de l'éducation (version du 9 septembre 2021)Légifrance →
1. Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par l'article R. 632-31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°90-97 du 25 janvier 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
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