Article R632-60

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R632-60 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 juillet 2001 - art. 14 (V)
• Arrêté du 1er février 2016 - art. 1