Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2016 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
IdentifiantLEGIARTI000033495180
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-60 du Code de l'éducation (version du 28 novembre 2016)Légifrance →
1. Pour la subdivision de la région comprenant les Antilles-Guyane et la subdivision de l'océan Indien, la composition de la commission de subdivision prévue au 2° de l'article R. 632-30 est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°90-97 du 25 janvier 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Aller plus loin
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