Code de l'éducation · Article
Article R632-80
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2016 au 20 mars 2020.
Carte de l'article R632-80 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'éducation - art. R632-83 (Ab)