Article R634-13

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article R634-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 mai 2016 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 10
• Code de l'éducation - art. R634-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-11 (VD)