Article R634-14

Article en vigueur depuis le 28 mai 2016.

Carte de l'article R634-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 28 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3
• Code de la santé publique - art. D6152-368-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-49-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D6153-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-33 (V)