Article R634-5

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R634-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 avril 2026 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2026 (V)