RattachementParagraphe 1 : Accès au troisième cycle long
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre IV : Les études odontologiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
IdentifiantLEGIARTI000027865259
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R634-5 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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