Article R634-6

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R634-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 février 2025 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 février 2025 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. R634-10 (V)