RattachementParagraphe 1 : Accès au troisième cycle long
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre IV : Les études odontologiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
IdentifiantLEGIARTI000027865262
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R634-6 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le concours d'internat en odontologie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
2. Un arrêté fixant l'ouverture des épreuves est pris annuellement par le ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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