Article R711-10

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article R711-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (11)

• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs (abrogé)
• Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 33 bis (V)
• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 34 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 25 (V)
• Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 27 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 27 (V)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014 - art. 1
• DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 5 (VT)
• Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 12
• Code de l'éducation - art. R711-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R711-15 (V)
• Code de l'éducation - art. R741-4 (V)